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Vendanges : précisions sur l'aménagement des conditions de travail
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Impôt sur le revenu : comment déclarer les bénéfices agricoles ?
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Les exploitants agricoles doivent déclarer les revenus issus de leur activité...
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Le statut de conjoint collaborateur agricole
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Souvent, l’exploitation d’une entreprise agricole repose sur une collaboratio...
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Loi de finances pour 2025 : les mesures en matière agricole
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La loi de finances pour 2025 concrétise les promesses fiscales du gouvernemen...
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La réglementation de l'étiquetage des vins dans l'Union européenne
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L’étiquetage des vins commercialisés au sein de l’Union européenne est strict...
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La transmission des droits de plantation de vignes
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Le Règlement UE n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, entré en vigueur au 1er jan...
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Les nouvelles réglementations en matière de DPE
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Face à l’urgence climatique et aux objectifs ambitieux de réduire les émissio...
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La réglementation et la mise en œuvre des produits phytosanitaires en matière viticole
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Réserves de substitution : quel régime juridique ?
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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