-
Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
-
Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
-
Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le :
25/08/2024
25
août
août
08
2024
Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
-
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
-
Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
-
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...
-
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le :
21/05/2024
21
mai
mai
05
2024
Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour reveni...
-
Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le :
29/04/2024
29
avril
avr.
04
2024
La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...
-
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
-
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...
-
Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...
-
Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...
-
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
-
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
-
Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
-
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...
-
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...
-
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
-
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...
-
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...