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La réglementation de l'étiquetage des vins dans l'Union européenne

La réglementation de l'étiquetage des vins dans l'Union européenne

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
Article juridique

L’étiquetage des vins commercialisés au sein de l’Union européenne est strictement réglementé, afin d’assurer la protection du consommateur et la transparence des informations qui lui sont fournies. En sus de nombreuses règles mises en place, le Règlement européen n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 instaure de nouvelles dispositions applicables depuis le 8 décembre 2023, en matière d’indication des ingrédients et de déclaration nutritionnelle.

 

Les mentions obligatoires



Les règles relatives aux mentions obligatoires sont régies par les articles 119 du Règlement UE n° 1308/2013 et les articles 40 et suivants du Règlement délégué UE n°2019/33. Ces mentions doivent être inscrites dans le même champ visuel sur l’étiquette, avoir une taille minimale de 1,2 mm, et être lisibles sans qu’il soit nécessaire de manipuler le contenant.

Doivent figurer sur l’étiquette :
 
  • La dénomination de la catégorie du produit de la vigne ;
  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) ;
  • L’indication de la provenance ;
  • Le volume nominal ;
  • Le nom et l’adresse de l’embouteilleur ;
  • Le numéro de lot ;
  • Les allergènes ;
  • Les éventuels messages sanitaires ;
  • La teneur en sucre.

Depuis le 8 décembre 2023, de nouvelles mentions obligatoires doivent également figurer sur l’étiquette :
 
  • La déclaration nutritionnelle (valeur énergétique, taux de protéines) ;
  • La liste des ingrédients.
 

Quelles sont les mentions facultatives ?



En plus des mentions obligatoires, certaines mentions facultatives sont prévues par les articles 120 du Règlement UE n° 1308/2013 et les 49 et suivants du Règlement UE n°2019/33 du 17 octobre 2018 :
 
  • Le millésime et le cépage : la mention du millésime exige qu’au moins 85 % des raisins utilisés pour produire le vin aient été récoltés pendant l’année concernée. La mention du cépage impose que le vin soit issu d’au moins 85 % du cépage impliqué ;
  • La teneur en sucre des vins non mousseux ;
  • Les mentions traditionnelles, employées pour évoquer une qualité ou l’ancienneté particulière du produit, réservées aux vins AOP/AOC et IGP ;
  • Les mentions relatives aux modes de production (fermentation, élevage, vieillissement du vin) ;
  • L’indication géographique, pour les vins AOC/AOP ou IGP pouvant utiliser le nom d’une zone géographique plus ou moins étendue ;
  • Le nom de l’exploitation, réservé aux vins AOC/AOP et IGP ;
  • Les symboles qualitatifs.
 

Comment sont affichées les mentions sur l’étiquette ?



Les mentions obligatoires doivent être inscrites de manière claire, visible et indélébile sur l’étiquette, dans l’objectif d’assurer la parfaite compréhension du consommateur.

Elles ne doivent pas être dissimulées, masquées ou séparées par d’autres indications ou images, et disposées dans un même champ visuel.

Par ailleurs, depuis le 8 décembre 2023, un QR code peut être placé sur la bouteille de vin, afin que le consommateur puisse accéder aux ingrédients composant le vin, et à la déclaration nutritionnelle complète.

Cette présentation est néanmoins soumise à trois conditions :
 
  • Aucune donnée n’est récoltée et ne peut faire l’objet d’un suivi ;
  • Les mentions obligatoires doivent figurer sur l’étiquette ;
  • Le QR code doit être apposé sur les bouteilles et emballages, avec une notice claire pour le consommateur.
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