Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le :
31/07/2020
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...Source : www.maisondescommunes85.fr
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