Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
Source : www.service-public.frVous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de quatre guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.
Guide Propriétaire serein
- Passe en revue les aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés.
- Aide à entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires.
- Est utile aux collectivités locales pour faciliter la remise sur le marché des logements vacants.
Guide Rénovation énergétique d'un logement
- Anticipe les mesures qui vont venir renforcer les obligations des propriétaires en matière de performance énergétique, et notamment de lutte contre les passoires thermiques.
- Présente tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique.
Guide Loc'Avantages
Le dispositif « Loc'Avantage » permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.Téléchargez ce guide [application/pdf - 918.9 KB] .
Guide Location en meublé de tourisme
Il met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaître pour s'assurer de la légalité de la mise en location en meublé de tourisme et mener à bien leur projet.Téléchargez ce guide [application/pdf - 3.2 MB] .
Lire la suite
Historique
-
Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Article juridiqueLe départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricol...
-
Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Article juridiqueFaciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale...
-
La clause pénale : définition et fonctionnement
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Article juridiqueAprès la signature d’un compromis de vente, diverses circonstances peuvent en...
-
Comment transmettre une exploitation agricole ?
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Article juridiqueDans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant...
-
Le bail rural à clauses environnementales
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Article juridiqueLe bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural envi...
-
Vente immobilière et audit énergétique
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Article juridiqueAfin de lutter contre la mise en vente de passoires énergétiques, ces bâtimen...
-
Pourquoi créer un fonds agricole ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Article juridiqueLe fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé p...
-
Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Article juridiqueDans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise pe...
-
L’administration n’est pas tenue d’accepter un recours gracieux en cas de retard de paiement
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Article juridiqueConcernant la remise gracieuse de l'impôt, le législateur a prévu des situati...
-
Construction sur le sol d'autrui : quelles sont les incidences ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Article juridiqueLa construction sur le sol d’autrui se définit comme la construction perman...
-
La nouvelle obligation relative au carnet d’information du logement
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Article juridiqueLa «Loi Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est à l’initiative du déploiem...
-
La loi Sempastous en matière agricole
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Article juridiqueLe développement exponentiel des sociétés dans le secteur agricole a mis en é...
-
Les apports de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 en droit immobilier
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Article juridiqueDans le but de surmonter la crise économique et sociale, le législateur a mis...
-
Un nouveau droit de préemption des surfaces agricoles pour préserver la ressource en eau
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Article juridiqueDans le contexte d’un épisode de sécheresse persistant, le gouvernement a réa...
-
La résiliation du bail rural pour cause de départ à la retraite
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Article juridiqueLe bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possèd...
-
Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Article juridiqueAvant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doiven...
-
Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Article juridiqueLa vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle c...
-
Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierArticle juridiqueVous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droit...Source : www.service-public.fr
-
Affichage du permis de construire : quelle réglementation ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Article juridiqueJuridiquement, le permis de construire est défini comme l’autorisation d'urba...
-
Les dettes déductibles lors d'une succession
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Article juridiqueLa législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès...