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Impôt sur le revenu : comment déclarer les bénéfices agricoles ?

Impôt sur le revenu : comment déclarer les bénéfices agricoles ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
Article juridique

Les exploitants agricoles doivent déclarer les revenus issus de leur activité dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Pour 2025, les bénéfices générés en 2024 doivent être déclarés, selon le département de résidence, au plus tard entre le 22 mai et le 5 juin 2025.

 

Quelles activités sont soumises à l’imposition sur les bénéfices agricoles ?



Les bénéfices agricoles correspondent aux revenus issus de l’exploitation des biens ruraux par un exploitant individuel ou un membre d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Ces bénéfices incluent les profits résultant de la vente ou de la consommation de produits provenant de terrains cultivables et de l’élevage, mais également d’autres activités agricoles spécifiques, telles que :
 
  • La production forestière ;
  • Les exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ;
  • Les activités équestres ;
  • La transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale ;
  • L’exploitation de biens ruraux ;
  • Les élevages d’animaux de toutes espèces.

Lorsque l’activité agricole est réalisée à titre accessoire dans le cadre d’une activité commerciale ou industrielle, les bénéfices qui en résultent sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

A contrario, si des recettes commerciales ou artisanales sont réalisées à titre accessoire d’une activité agricole, elles sont imposées distinctement si l’exploitation agricole relève du bénéfice réel ou du régime forfaitaire. Toutefois, elles sont intégrées aux bénéfices agricoles si leur montant n’excède ni 50 % du chiffre d’affaires de l’activité agricole ni 100 000 euros.

 

Comment sont imposés les bénéfices agricoles ?



Selon l’article 69 du Code général des impôts, le régime d’imposition applicable dépend du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation sur trois ans. Trois régimes sont ainsi prévus :
 
  1. Le micro-BA : il s’applique lorsque la moyenne des recettes hors-taxes de l’exploitation, calculée sur les trois dernières années, n’excède pas 120 000 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 87 %, avec un montant minimum de 305 euros. Seuls les 13 % restants sont soumis à l’impôt.  
 
  1. Le régime réel simplifié : il s’applique par défaut lorsque la moyenne des recettes est inférieure à 391 000 euros hors-taxes. Il peut également être choisi sur option par les exploitants relevant du micro-BA.
 
  1. Le régime réel normal : il est obligatoire pour les exploitants dont le chiffre d’affaires hors-taxes est supérieur à 391 000 euros.

Les exploitants soumis au régime réel doivent tenir une comptabilité complète comprenant :
 
  • Un livre-journal ;
  • Un livre d’inventaire ;
  • La conservation des factures et autres pièces justificatives pouvant justifier les recettes et les dépenses ;
  • Un bilan simplifié, dans le cas du régime réel simplifié.

Enfin, les exploitants relevant d’un régime réel doivent adhérer à un organisme de gestion agréé. À défaut, le revenu imposable est majoré de 25 %, ce qui alourdit sensiblement la charge fiscale.
 
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