Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Historique

• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Le régime forestier : pour la préservation des forêts
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Article juridique
  En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts...
  Lire la suite
• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Rural
  Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour reveni...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 28/04/2024 28 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des vins
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Article juridique
  L’univers du vin est une symphonie de saveurs, de terroirs et d’histoires. Ch...
  Lire la suite
• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite