Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le :
02/09/2020
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Source : www.toutsurmesfinances.comLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie... Lire la suite
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / RuralL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / RuralL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierUn créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com
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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...Source : www.ledauphine.com
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...Source : 45secondes.fr
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quid du groupement foncier viticole
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Article juridiqueLe groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploi...
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Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierVous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...Source : www.bfmtv.com
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...Source : www.pleinevie.fr
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com