Contrôle des structures : durée de la détention

Historique

• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Rural
  Constatant que l’objet de la société était en l’espèce de nature strictement...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’habilitation familiale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Article juridique
  L’habilitation familiale est prévue à  l’article 494-1 et suivants du code ci...
  Lire la suite
• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Rural
  Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...
  Source : aurelienbamde.com
  Lire la suite
• Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Rural
  La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite