Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Historique

• Le contrat de relance et de transition écologique
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Article juridique
  Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à...
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 25/08/2024 25 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La législation sur l’eau
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Article juridique
  L’eau, ressource essentielle à la vie quotidienne et à de nombreuses activité...
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
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• QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Source : www.batirama.com
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• Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La cession intrafamiliale du bail rural
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Article juridique
  L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l...
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• Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
  Source : www.service-public.fr
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...
  Source : www.terre-net.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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